Termes et conditions d’utilisation

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Politique de protection des renseignements personnels

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Avis de droit d’auteur

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Conditions régissant les hyperliens

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Notre engagement en faveur de l’accessibilité

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Juridictions

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Canada et du Québec. Toute contestation relative à ce document sera assujettie à la juridiction des tribunaux du Canada et du Québec.

Mises à jour

Ces Conditions peuvent être mises à jour de temps à autre. Ces modifications ainsi que la date de mise à jour sont publiées sur cette page.

La dernière mise à jour de ces Termes et conditions d’utilisation date du 14 mai 2020.

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